MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site fin-shape.com les informations suivantes :

1. Informations légales

Statut du propriétaire : Professionnel

Le Propriétaire est : Dutter 

Nom commercial : FinShape

SIREN : 106091234

SIRET : 10609123400018

Le Créateur du site est : Fina

Le Responsable de la publication est : Dutter

Contacter le responsable de la publication : support@fin-shape.com

Le responsable de la publication est une personne physique.

Le Webmaster est : Fina

Contacter le Webmaster : support@fin-shape.com

L'hébergeur du site est : Shopify Inc., 150 Elgin Street, 8th Floor, K2P 1L4 Ottawa, Ontario, Canada.

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après « Utilisateur » tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : fin-shape.com.

Le site fin-shape.com regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site fin-shape.com.

Le site fin-shape.com est mis à jour régulièrement par Fina.

Fina s'efforce de fournir sur le site fin-shape.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

Le site fin-shape.com est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au service, fin-shape.com s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

N'étant soumis qu'à une obligation de moyens, fin-shape.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service, sous réserve des dispositions légales applicables.

4. Propriété intellectuelle

Fina est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site fin-shape.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fina, à l'e-mail : support@fin-shape.com.

À défaut, elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site fin-shape.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l'autorisation de Fina.

Cependant, Fina n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites, dans les limites prévues par la loi.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site fin-shape.com, un ou plusieurs cookies sont susceptibles d'être déposés sur son appareil par l'intermédiaire de son navigateur.

Un cookie est un fichier permettant d'enregistrer certaines informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site.

Le paramétrage du navigateur permet de gérer certains cookies. L'utilisateur peut également consulter les informations disponibles sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences concernant les cookies grâce aux outils de gestion du consentement proposés sur le site.

6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et par le Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Sur le site fin-shape.com, Fina collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur uniquement pour les besoins de certains services proposés par le site, notamment le traitement des commandes, la livraison des produits et la gestion du service client.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l'utilisateur du site fin-shape.com le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, tout utilisateur dispose, selon les conditions légales, d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à Fina par e-mail :

support@fin-shape.com

Les données personnelles collectées peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et à l'exécution des commandes, conformément à la réglementation applicable.

Fina s'engage à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.

Le site fin-shape.com est soumis aux dispositions du RGPD. Pour davantage d'informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.